Les Ressources de l’Eglise

En France, depuis la loi de séparation des églises et
de l’état de 1905, le fonctionnement matériel des églises
n’est assuré que par le versement régulier d’offrandes
(dons et legs) de la part de fidèles. L’état n’intervient pas.
Ou plutôt l’état nous soutient en encourageant les dons et
les legs par des dispositions concrètes généreuses
(déductions d’impôt et exonérations totale de droits de succession ou donation).

La seule ressource de l’église est ainsi le libre don des fidèles.
Selon notre théologie, nous ne pensons pas (et ne disons jamais)
que le don est utile en quoi que ce soit pour que Dieu nous aime plus
ou nous soit favorable! L’amour de Dieu est gratuit (comme tout amour véritable).

• C’est donc par reconnaissance pour ce que l’on
a déjà reçu de Dieu que l’on peut donner une part de son temps
ou de ses moyens financiers à l’église.
• C’est aussi pour participer à son témoignage dans notre monde.

L’église réformée est une “association cultuelle”, régie par la loi de 1905
qui nous impose que l’intégralité des ressources serve à
“l’exercice public du culte réformé”. Pas un centime ne sert à autre chose.

Les Services nous pouvons ainsi rendre ensemble

L’église entoure tout ceux qui le désirent, et témoigne
de l’évangile. Les tout-petits, les enfants, les jeunes et
les personnes de tout âge, mais aussi les malades
hospitalisés et les prisonniers, les personnes dans
le deuil ou en détresse, ceux qui veulent découvrir
la foi chrétienne ou la Bible…

Nous ne faisons pas payer les services de l’église,
à l’image de l’Évangile que nous avons reçu
gratuitement du Christ. Chacun est libre de donner
ce qu’il veut ou de ne rien donner à l’occasion d’obsèques,
d’une bénédiction de mariage, ou d’un baptême.
Chacun peut aller au culte, à une étude biblique,
demander la visite d’un pasteur, recevoir le bulletin Semailles,
ou suivre un catéchisme gratuitement.

Cette gratuité et cette disponibilité de l’église sont possibles
actuellement grâce aux dons des fidèles, et grâce à
l’engagement de nombreux bénévoles.

Les sommes reçues sont gérées par le conseil presbytéral
(composé des délégués des paroissiens) qui rend compte
de sa gestion à l’assemblée générale annuelle.
Le comptes sont aussi transmis à la préfecture,
et régulièrement contrôlés par les services publics.

• Une partie des sommes reçues est utilisée
pour faire face aux dépenses locales de fonctionnement
de l’église (30% environ) = eau, éclairage, chauffage,
entretien, assurances, mise en conformité des locaux,
taxes foncières, reproduction et envoi du bulletin,
déplacements dans le secteur, bibles offertes…

• L’autre partie est envoyée à une caisse
centrale des églises réformées qui assure principalement
le traitement des pasteurs sur toute la France,
leurs retraites et leur formation. Ce système permet
une solidarité entre les régions et les églises locales des 6 coins de la France.

: doc2.doc
Le Don

Vous pouvez adresser un don:

• par chèque à l’ordre de “Association Cultuelle de l’Eglise Réformée”:-
adressés au 6 rue Docteur Cartoux 30510 Générac - France
(mentionner: Générac-Aubord ou Beauvoisin),

• ou faire parvenir à:
- la Trésorière de Beauvoisin : Catherine Nègre –
105 av de la Gare Beauvoisin 30640 Tél. 04.66.01.30.15
Mentionner: Association Cultuelle de Beauvoisin : n° 000 63 282 00 1 (Crédit Agricole)

- Trésorière de Générac : Claude Ato – 48 ter, rue des Saules Prolongée Générac 30510
Tél. 04.66.01.85.52

- pour Aubord : Chantal Ferrier – 18, impasse Marcel Pagnol)

- Ou aux Conseillers Presbytéraux ou au pasteur qui feront suivre

• vous pouvez aussi déposer un don au cours du culte, le dimanche matin.

Déduction d’Impôts Les dons des particuliers. La réduction d’impôt est de 66%
du montant du don. On peut déclarer comme don jusqu’à 20%
du revenu imposable, avec possibilité de report sur 5 années
en cas de dépassement du plafond de 20%.
(voir l’article 200 du code général des impôts )

Les dons des entreprises. Les versements des entreprises
ouvrent droit à une réduction d’impôt
(impôt sur les sociétés ou sur le revenu) de 66% du montant
du versement. En cas d’exercice déficitaire, le crédit d’impôt
est reportable sur les 5 exercices ultérieurs.
Le plafond maximum des versements au titre du mécénat
est porté à 5 ‰ du chiffre d’affaires. En cas de dépassement
du plafond, le solde est reportable sur les 5 exercices suivants le versement.
(voir l’article 238 bis du code général des impôts )

Un reçu délivré par l’église en février de l’année suivante,
il doit être joint aux déclarations fiscales (ou signalé lors de la déclaration par Internet).

les Legs, Donations, assurance vie

De temps en temps nous recevons un legs d’une personne
qui a choisi de soutenir ainsi notre église librement et gratuitement.
C’est cela qui nous a permi de réaliser bien des projets concrets
dont nous profitons toujours, avec reconnaissance.

L’église réformée est habilitée à recevoir un legs une donation
ou une assurance vie sans aucun frais de mutation.
L’intégralité de ce qui est légué sera ainsi utilisé pour
le service des autres par l’église.
Ces biens sont utilisés pour des projets à long terme,
le fonctionnement courant de l’église étant assuré par les dons réguliers des fidèles.

Que puis-je léguer ou donner ?

Si vous avez des héritiers directs (enfants ou ascendants),
une partie de vos biens leur revient de droit, cette part
(appelée “réserve”) est fixée par la loi pour les protéger
les héritiers. Vous pouvez faire ce que vous voulez du reste
(appelé “quotité disponible”):

• Vous pouvez léguer tout sans distinction.
• Vous pouvez léguer une quote-part de votre patrimoine,
en précisant un pourcentage ou une catégorie.
• Vous pouvez léguer un ou plusieurs biens nommément désignés.

Que dois-je faire pour léguer ?

Il suffit de rédiger, correctement, votre testament, à la main,
daté et signé. Il pourra être révoqué ou modifié ensuite si vous le souhaitez.

Il est néanmoins préférable de consulter un notaire.

La donation de son vivant

Vous n’avez pas d’héritiers légaux ou vous avez leur consentement : Vous pouvez donner de votre vivant, immédiatement et irrévocablement, un bien.

Vous devez obligatoirement passer par votre notaire.

Vous pouvez donner votre bien de façon exclusive et absolue (donation pleine propriété). Vous pouvez aussi donner votre bien, tout en réservant la jouissance de ce bien à une personne de votre choix, qui en bénéficiera jusqu’à la fin de sa vie.

“Aimez-vous les uns les autres;
comme je vous ai aimés, vous aussi, aimez-vous les uns les autres.”
(Jésus, selon l’évangile de Jean 13:34)